Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Mon rangement

Dernière mise à jour : 17 mai 2026

────────────────────────────────────────
1. OBJET
────────────────────────────────────────

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposés sur la boutique en ligne Mon rangement (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse [URL de ta boutique Shopify], par [Nom et prénom ou raison sociale] (ci-après « le Vendeur »).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).

────────────────────────────────────────
2. VENDEUR — COORDONNÉES
────────────────────────────────────────

Raison commerciale : Mon rangement
Responsable : [Nom et prénom]
Adresse : [Adresse postale complète, France]
Email : [ton email de contact]
[SIRET : à compléter dès immatriculation micro-entreprise]
[TVA non applicable, article 293 B du CGI — si franchise en base de TVA]

────────────────────────────────────────
3. CLIENT
────────────────────────────────────────

Le Client est toute personne physique majeure ou toute personne morale qui passe commande sur le Site.

Lorsque le Client agit à des fins professionnelles, il le déclare le cas échéant ; certains droits propres aux consommateurs peuvent alors ne pas s’appliquer.

────────────────────────────────────────
4. PRODUITS
────────────────────────────────────────

Les produits proposés sont des articles de rangement pour la maison (notamment organisateurs de tiroir cuisine), décrits et illustrés avec la plus grande exactitude possible.

De légères variations (couleur, dimensions, finition) peuvent exister selon les lots fournisseurs, sans remettre en cause la nature du produit commandé.

Les photographies et visuels sont présentés à titre indicatif et ne sont pas contractuels dans la mesure où une différence raisonnable n’altère pas l’usage attendu du produit.

────────────────────────────────────────
5. PRIX
────────────────────────────────────────

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), pour les clients consommateurs situés en France, sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

────────────────────────────────────────
6. COMMANDE
────────────────────────────────────────

Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier, renseigne les informations de livraison et de facturation, choisit le mode de paiement, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.

Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

La vente est réputée conclue à l’envoi de cet email de confirmation, sous réserve de l’acceptation du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude, ou de stock indisponible ; le Client sera alors remboursé sans délai.

────────────────────────────────────────
7. PAIEMENT
────────────────────────────────────────

Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire et/ou PayPal via les solutions proposées sur le Site (Shopify Payments, PayPal).

Le Vendeur ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes du Client.

La commande n’est traitée et expédiée qu’après encaissement effectif du montant dû.

────────────────────────────────────────
8. LIVRAISON
────────────────────────────────────────

Les modalités de livraison (zones, délais, frais) sont détaillées dans la Politique d’expédition accessible sur le Site.

Le Vendeur s’engage à expédier la commande dans un délai raisonnable après confirmation du paiement. Les délais indiqués (traitement 1 à 3 jours ouvrés, livraison 2 à 5 jours ouvrés après expédition) sont donnés à titre indicatif.

Le transfert des risques matériels et des risques de perte du produit a lieu au moment où le Client en prend physiquement possession.

En cas de retard anormal ou de non-réception, le Client contacte le Vendeur à [Email] avec son numéro de commande.

────────────────────────────────────────
9. DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET REMBOURSEMENTS
────────────────────────────────────────

Les modalités complètes figurent dans la Politique de remboursement du Site.

Rappel pour les consommateurs (personnes physiques agissant à des fins non professionnelles) :
• Droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, sans avoir à justifier de motifs.
• Le Client informe le Vendeur par email à [Email] avant l’expiration du délai.
• Le produit doit être renvoyé dans un délai de 14 jours suivant la communication de la rétractation, en bon état et complet.

Mon rangement peut, par ailleurs, offrir un délai commercial de retour de 30 jours selon les conditions précisées dans la Politique de remboursement.

Les frais de retour sont en principe à la charge du Client, sauf produit défectueux, colis endommagé à la livraison ou erreur imputable au Vendeur.

Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve d’expédition du retour, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

────────────────────────────────────────
10. GARANTIES LÉGALES
────────────────────────────────────────

Le Client consommateur bénéficie :

a) De la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien ;

b) De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour exercer ces garanties, le Client contacte [Email] en joignant la preuve d’achat et une description du problème (photos si nécessaire).

────────────────────────────────────────
11. RESPONSABILITÉ
────────────────────────────────────────

Le Vendeur est tenu d’une obligation de moyens dans l